Des chantiers d'isolation à  1 euro ? C'est le Pacte Energie Solidarité

Des chantiers d’isolation à 1 euro ? C’est le Pacte Energie Solidarité

Quels  ménages ont droit au Pacte Énergie ?

Le Pacte est réservé aux ménages qui gagnent moins qu’un montant plancher.

Concrètement : il faut transmettre à CertiNergy une déclaration sur l’honneur ainsi que, pour l’ensemble des occupants du logement à titre de résidence principale, une copie du ou des dernier(s) avis d’imposition ou de non-imposition reçu(s) de l’administration fiscale ou tout autre mode de preuve équivalent.

pacte-energie-potentielLe potentiel d’application du Pacte énergie est très grand : 500 000 foyers

Au titre de l’année 2013, le revenu du ménage éligible devait être inférieur ou égal aux plafonds suivants définis par l’Anah :

pacte-energie-solidarite-eligibiliteetoileLes conséquences positives d’un tel chantier sont durables : on estime qu’isoler les combles permet en effet :

> soit de réduire la facture de chauffage de 25 %
> soit d’augmenter la sensation de confort  et de gagner de 3 à 4°C en hiver.

Et ce chaque année…. Seule réserve, le nombre de Pactes accordés est très limité (1000 chantiers pilotes en 2013 d’après nos informations). Espérons que le disposition sera élargi en 2014.

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PES : programme n° PRO-PE-03 parution au JO du 15 janvier 2013.