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Eco pret – Mode d’emploi de l’eco pret à taux zéro

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Voté lors de la loi de finances 2009, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), est en vigueur depuis le 1er janvier, même s’il ne sera opérationnel qu’a partir de février/mars 2009 après publication du décret d’application. Quelques 80 000 logements devraient pouvoir profiter de cet eco pret pour leur rénovation thermique et/ou énergétique dès 2009.

Alors, de quoi s’agit-il vraiment ? Comment  bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro? Pour quels travaux ? Faisons le point.

Eco-pret taux zéro : les conditions pour en bénéficier

eco pret à taux zéroInitialement prévu pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat de logement neuf à basse consommation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro est  finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales :

  • l’éco-prêt est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990,
  • le logement doit être la résidence principale du demandeur de l’éco prêt à taux zéro.
  • les appartements en copropriété seront concernés par l’éco-prêt au même titre que les maisons individuelles.

Eco-Prêt Taux Zéro: quels travaux pour quel montant ?

eco pret taux zeroD’une durée de 10 ans, l’Eco-prêt à taux zéro est de 30.000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui accordent l’eco pret à taux zéro, sur présentation d’un devis détaillé.

Celles-ci ont déjà obtenu une simplification de l’éco-prêt à taux zéro:  aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.

Cet eco prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l‘isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.

Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour bénéficier de l’eco-pret à taux zéro :

Les 3 types de travaux éligibles à l’éco-prêt

1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :

    eco pret à taux zéroIsolation : isolation thermique performante des toitures, 

  • isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • Chauffage : des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable,
  • Eau Chaude : installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

2. Vous réalisez des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de  performance énergétique globale.

Les travaux doivent permettre de limiter, en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie de votre logement pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.

  • Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire* de votre logement est supérieure ou égale à 180kWh/m²/an, alors, après travaux, celle-ci devra être inférieure à 150 kWh/m²/an .
  • Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire* de votre logement est inférieure à 180kWh/m²/an, alors, après travaux, celle-ci devra être inférieure à 80kWh/m²/an.
    C’est un professionnel qui doit réaliser l’étude thermique et la préconisation de vos travaux, et attester de cette amélioration.

> Dans ce cas l’Eco-Prêt à Taux Zéro est plafonné à 30 000 € maximum.

3. Les Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif

Ce type de travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement des logements individuels, en utilisant des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Les propriétaires d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement**.

> Pour ces travaux, le montant maximum de l’Eco-Prêt à Taux Zéro est de 10 000 €.

*

La suite : quand utiliser l’éco-prêt ?

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30 commentaires Donnez votre avis
  1. En 1996 j’ai acheté ma maison, dès le mois de mai2011 je commencerai à rembourser mon pret à taux 0. Mais il faut que je pense à changer mes fenetres et je dois changer ma chaudière. aurais-je le droit à un crédit d’impot?

  2. 1/ c’est bien sans conditions de ressources ou non ?
    2/ ou obtenir ce credit
    merci geraldine

  3. Bonjour,
    Ma banque Crédit du Nord pratique-t-elle le PTZ?
    Mon mari étant gendarme,nous habitons un logement concédé par nécessité de service donc obligatoire, il a 50 ans et 28 années de services.Peut-on prétendre au PTZ pour notre logement en vue de la retraite.
    Merci pour votre réponse

  4. Je compte installer un puit canadien couplé à une vmc double flux. ais je droit à des aides?

    Merci d’avance

  5. Ai-je droit à l’éco prêts si je change mes fenêtes et mes portes fenêtre.
    Merci d’avance

  6. Puis-je bénéficier du PTZ pour changer ma toiture, renforcer l’isolation existante, le remplacement de mes 4 chassis de fenêtres et de la porte d’entrée.
    D’avance merci

  7. bonjour je voudrais savoir pour l’éco préts si on choisi de refaire la toiture si il faut obligatoirement refaire la toiture intégrale et idem pour les fénetre si on est obliger de refaire tous les fénetres
    merci de vos réponses
    cordialement

  8. bonjour
    étant demandeur d’emploi en reconversion, et madame a mi temps, est il possible de bénéficier de l’éco prêt a taux zéro, bien que notre habitation est de 2001.
    sachant qu’il précise sans condition de ressources, pouvez vous m’apporter des précisions.
    merci d’avance.

  9. bonjour est qu’une veranda peut etre considérée comme : des travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

    merci de votre aide

    SG

  10. Puis-je bénéficier de l’eco-prêt à taux zéro, pour le changement de toutes mes fenêtres, et porte-fenêtres soit 8 ouvertures ? Quel montant ? où suis-je obligé de faire un autre changement ? Merci de votre réponse.

  11. peut on realiser les travaux sois meme et beneficier de l’eco pret taux 0

  12. Bénéficier de l’éco PTZ par le biais de l’étude thermique (Amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment) peut s’avérer très avantageux lorsqu’on a juste un ou deux « travaux » à faire et qu’on veut quand même bénéficier de 30 000€ à taux zéro. L’étude thermique est elle même finançable par le prêt à taux zéro.
    De plus, cela permet d’avoir des conseils dans bureau d’étude pour le choix de ses travaux et matériaux! Perso j’ai fais appel à Evea Rénovation (www.evea-renovation.com) dans le 92.

  13. Bonjour,
    >Je souhaiterais savoir si la pose de velux peut-tre pris en compte sur l’co prt en plus de l’isolation des combles et des mrs exterieurs.
    Merci pour vos rponses

  14. Bonjour ,
    Je voudrais installer une pompe a chaleur air/air et des panneaux photovoltaiques. Pensez vous que je pourrai avoir droit au pret eco pret ?
    Je vous remercie par avance.
    Claudie

  15. Bonjour,
    il n’y a rien pour l’isolation thermique des sols ?
    Je ne comprends pas pourquoi.
    G.

  16. Bonjour,

    Pour avoir droit à l’éco-pret à taux zéro, 2 solutions sont possibles: le bouquet de travaux ou la performance globale.
    Pour ma part j’ai choisis le bouquet de travaux. J’ai l’intention de faire changer les fenêtre par du double vitrage et la porte d’entrée, mais il me manque la deuxième actions pour compléter le bouquet.

    Ayant déjà réalisé l’isolation de la toiture auparavant, changé de chaudière et installé un poêle à bois, est il possible de mettre en place un système de ventilation qui soit pris en compte dans le système de bouquet de l’eco PTZ ??

    Etant donné, que mes travaux concernant l’installation de mon poêle à bois datent de Février 2009, est il possible de les inclures dans mon bouquet par effet rétroactif ??

    Je vous remercie par avance

    Damien

  17. Bonjour,

    Pour avoir droit au PTZ eco, de ce que j’ai compris , il faut donc 2 bouquets.

    J’ai l’intention de faire installer une cheminée, ce qui fait un premier bouquet

    Vu que j’ai déjà changé de fenêtre et que l’isolation a été déjà faite. Il faut donc touver le 2ème bouquet

    Est ce les travaux de ventilation style
    - VMC
    ou
    - diffuseur de chaleur en provenance de de cheminée

    peut être considérer comme un bouquet ?

    D’avance merci

    Dada

  18. remplacement de baies vitrées très isolantes ( coût environ 25 000€ )
    mon banquier me signale que je n’ai pas droit à l’éco-prêt et me propose un prêt à 4,25% parce que selon lui les fenêtres n’entrent pas dans ce cadre ( réservé aux chaudières ou autres géo-thermie ou panneaux solaires )
    dois-je insister ? car à la lecture des différents sites qui traitent de ce problème, les fenêtres sont bien concernées !

  19. bonjour,
    je souhaite faire 1 extension sur ma vieille maison. Ai je droit a l’éco pret pour les portes fenetres,fenetres, islation de toiture et mur etc..de cette extension.

  20. bonjour
    pour repondre à arbez, j’ai entendu aux infos, en presentation de l’eco pret que le ptz etait tout à fait cumulable avec la prime de l’etat…. mais attention, il etait question aussi de la reduire, vu le nombre de plus en plus important de dossier… donc, à surveiller! par contre, désolée, je ne me rappelle plus l’emission

  21. Même question que Arbez. Le prêt taux zéro est-il cumulable avec le crédit d’impôt ?
    Merci.

  22. Bonjour, je supose que si on bénéficie du prêt à taux 0, on a plus droit à la prime d’état ?

  23. Bonjour
    J aimerai bien savoir si la banque postale fera l’eco prêt a taux 0 ???? Et aussi sur quel site je dois regarder pour savoir precisemment le jour ou le decrêt paraitra????

  24. Bonjour,

    les isolants minces tels que le SKYTECH … (que je connais), ont-ils droit à ce prêt a taux 0%.

    Merci

  25. j’ installe un chauffage au fuel, avec une chaudiere à condensation dans une maison en restauration qui deviendra dès la fin des travaux ma résidence principale.
    Puis-je pretendre, aujourd’ui à l’ecopret 0%, même si le decret d’application n’est toujours pas sorti.

  26. Qui a droit à ce prêt à zéro%?
    Est-il alloué seulement aux bas salaires?
    Puis-je m’adresser à ma banque Société Générale.

    Remerciements
    B Drouot

  27. ton commercial doit etre un devin car nous n’avons pas d’infos quant aux produits et normes requises pour l’obtention de l’eco ptz. quoi qu’il en soit tu devras réaliser au minimum deux opérations différentes. Je suis agent co et explique a mes clients qu’il faut atendre les textes officiels avant de faire le moindre devis afin d’eviter les grosses surprises.

  28. Dans un projet cellules photovolataiques mon commercial m’affirme que j’ai droit à un pret 0% sur le montant des travaux soit 25 000€.
    Est ce vrai merçi

  29. Merci pour cette information à la fois succincte et précise. Pratiquement la seule complète à ce jour sur le Net.
    Avons-nous une idée plus de la date de publication des décrets d’application et de l’avancement des négo avec les banques? Merci d’avance.

  30. merci de cet article sur l’éco pret, très intéressant et très clair ECO PTZ

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