Dossier impôts : les nouveautés de 2010

>>> Suite de l’article sur les impôts en 2010 avec le prêt à taux zéro, le Malus automobile et la taxe carbone.

Le Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro réservé aux personnes à faible revenus, qui n’ont jamais été titulaire d’un droit de propriété immobilière, et qui achètent pour la première fois un logement,  ne sera pas supprimé, comme cela avait été envisagé à la fin de l’année 2009.

Le prêt à taux zéro sera au contraire prolongé jusqu’à la fin 2012. Ce prolongement concerne aussi le dispositif de doublement de ce prêt à 65 100 euros dans les logements neufs, pour les offres de prêts qui seront émises jusqu’au 30 juin 2010. Puis, jusqu’au 31 décembre 2010, le montant du prêt à taux zéro ne sera plus doublé mais seulement majoré de 50 %. Ainsi, le montant maximum du prêt sera de 48 750 euros au lieur de 32 500 euros. Une bonne nouvelle donc.

Le Malus automobile

MalusNous savons que dans le cadre de l’application du Grenelle de l’environnement, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de renforcer le dispositif du malus automobile afin de favoriser l’achat de voitures plus propres. Ce qui ne plaira probablement pas aux personnes qui ne sont pas en mesure d’acheter une voiture moins polluante…Toutefois, il faudra s’y faire puisque l’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français en appliquant dès 2011, le barème qui était prévu pour 2012.

Ainsi, dès le 1er janvier 2011, le seuil de taxation serait réduit à 151 grammes de CO2/km. Aujourd’hui, le malus (entre 200 et 2 600 euros) est applicable pour les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de CO2/km.

La taxe carbone

La taxe carbone dont l’objectif est d’inciter les ménages à réduire la consommation d’énergies polluantes et responsables du réchauffement climatique, concerne seulement les consommations d’énergies fossiles comme le pétrole ou encore le charbon. Elle est calculée pour chaque type d’énergie en  fonction de sa teneur en CO2.

Taxe carboneLa totalité des sommes perçues au titre de la taxe carbone versée par les ménages devrait leur être redistribuée, soit environ 3 milliards d’euros en 2010. Par ailleurs, la taxe carbone devrait augmenter progressivement, de 17 euros la tonne de CO2 aujourd’hui à 100 euros/t en 2030.

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