Les crédits d’impôt pour économies d’énergie

Rédigé par Consoglobe, le 14 Sep 2014, à 18 h 04 min
Les crédits d’impôt pour économies d’énergie
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Équipements : les conditions pour obtenir le crédit d’impôt

Attention, les équipements mentionnés dans la fiche doivent répondre à des caractéristiques minimales pour donner droit au crédit d’impôt :

materiels credit d'impot

A savoir  : le cumul du crédit d’impôt 2012 et de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) devrait être à nouveau possible en 2012, comme en 2010, afin de réduire la concurrence entre les deux mécanismes et de constituer un levier vraiment efficace. Pour autant, le cumul du crédit d’impot et du PTZ ne sera possible que sous un certain plafond de ressources (30 000 € par an). Nous y reviendrons

TVA  : Pour bénéficier des aides fiscales et de la TVA à 7 %, la pose du matériel doit être réalisée par un professionnel.

Un critère de choix essentiel : le COP

Il est conseillé d’investir dans un équipement ayant un coefficient de performance (COP)* le meilleur possible : un CPO de 3,2 signifie que pour 1 kWh d’électricité consommée, l’appareil produit 3,2 kW d’énergie.

* Le rendement énergétique « h” et la taux moyen de monoxyde de carbone « E”  sont mesurés ainsi :
1. Foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
2. Poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
3. Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

** L’indice de performance environnemental « I”  :
1- Appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
2 – Appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h²

 Les autres aides pour les travaux d’économies d’énergie

Il y a d’autres aides pour les particuliers comme l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) ou bien les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

*

Accéder à la fiche pratique sur le Crédit d’impôt 2012 : Fiche pratique crédit d'impot 2012

Sur le coût de l’électricité

source : www.impots.gouv.fr/

Matériels et équipements   2012        Caractéristiques et performances nécessaires
Pompes à chaleur air / eau        COP ≥ 3,4  pour des températures d’entrée et  sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur et une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur
Pompes à chaleur géothermique                               de type eau glycolée / eau        COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée / sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur  et des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur
Pompes à chaleur géothermique                               de type eau / eau        COP ≥ 3,4  pour des températures d’entrée / sortie d’eau de  30°C et 35°C au condenseur  et de 10°C et 7°C à l’évaporateur,
Pompes à chaleur thermodynamiques pour produire de l’eau chaude sanitaire                                 (hors air /air)        – Captant l’énergie de l’air ambiant : COP > 2,3
– Captant l’énergie géothermique : COP > 2,3
– Captant l’énergie de l’air exterieur : COP > 2,3
– Captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5
> Selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
Equipements de chauffage et production d’eau chaude à énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel ;  système solaire combiné        Capteurs solaires thermiques couverts par une certification (Solar Keymark, CSTBat,…)
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou  biomasses :                                                           Poêles, inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, foyers fermés        Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :        Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80 %
Chaudières < 300 kW        Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85 %
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / eau  ou sol / sol)        COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement  par une installation de cogénération ou par des énergies renouvelables        –  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur.
–  Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
–  Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydraulique, biomasse ou solaire        – – –

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11 commentaires Donnez votre avis
  1. Bonjour,
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    Voici son adresse électronique: pfinanceschneider@gmail.com
    Bonne et heureuse année

  2. : Je pense que s’est aussi retro de penser uqnnuemeit e0 la femme quand il s’agit d’un be9be9. Les pere ont aussi un role a jouer et ils sont de plus en plus implique9 dans la vie de leurs enfants (y compris les couches lavables) une preuve parmis tant d’autres : questionsdepapa.fr/combien-coute-un-bebe-par-mois/

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    * Rachat de crédit
    * Prêt personnel
    Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n’avez pas la faveur des
    banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un
    mauvais dossier de crédit ou besoin d’argent pour payer des factures,
    fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de
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    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
    Personne pas sérieux s’abstenir
    merci de nous contacter :financiaicredi@gmail.com

  4. bonsoir
    jai bien recu vos infos et je tien a vous dire que je n’est rien a prendre chez vous comme frais de dossier ni frais d’assurance
    et je tien a vous informer que dans l’après midi je transmettrer vos infos a la banque charger de votre virement donc demains il vous contacteron par mail pour signé quelque document pour pouvoire vous accorder le pret
    merci de me tenir infomer de la suite . sylvainmoreau786@yahoo.fr

    • Isabelle dit : 6 octobre 2011 e0 08h50 canire a raison, pas facile de savoir quel type de couche e0 le bilan e9cologique le meilleur dans la dure9e : les couches lavables ou les jetables biode9gradables ? Ce serait bien que vous nous aidiez le0-dessus consoglobe merci

  5. avons nous droit a un credit d impôt pour l isolation d un toit et mur de grenier en laine de roche?

  6. Vous ne parlez pas des installations d’éolienne .. il y a t il un crédit d’impot pour les éoliennes ?

  7. Que se passe-t-il dans le cas nous aurions fait poser une installation photovoltaïque en 2010, pour laquelle nous avons eu droit à un crédit d’impôt en 2011?

    • denise dit : 4 fe9vrier 2011 e0 18h01 Pouvez vous m’en dire plus sur l’entretien des couches laalvbes et notamment sur le de9crassage ? J’ai cru comprendre qu’une couche lavable, e7a se de9crasse de temps en temps : est-ce exact ? merci

  8. Merci pour ces infos.
    Mais qu’en est-il pour les travaux d’isolation ou agrandissement/construction en passif ?

    • Anne dit : 27 novembre 2011 e0 20h13 En trvliaalant chacun e0 plein temps, questions lavages de couches c’est 50-50 entre moi et mon mari, et comme le dit Delphine 2 ou 3 machines de plus quand il s’agit juste vider un seau dans la machine e0 laver, c’est pas plus dur que de trier le blanc des couleurs !!

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