Citizen Case : le financement participatif pour les recours en justice

Citizen Case : le financement participatif pour les recours en justice

Le collectif Rassemblement pour la planète a lancé une plateforme de financement collaboratif dédiée à la justice environnementale.

Le financement participatif pour un meilleur accès à la justice environnementale

citizen-case-financement-participatif-justice-environnementale-01Derrière le Rassemblement pour la planète, on trouve 5 ONG : Ecologie sans frontière, réseau Environnement Santé, Générations futures, Respire et Robin des toits.

Ce collectif a lancé, le 23 septembre 2014, une plateforme de financement participatif dédiée à la justice environnementale. De cette manière il est possible de faire financer les recours en justice dans les domaines de la santé publique, de l’environnement et des droits sociaux, exclus de la loi Hamon sur la consommation.

Et ce pour toutes les étapes du recours en justice : payer l’avocat, l’expert, l’huissier, les frais de justice, voire un chargé de mission à temps plein.

Une aide pour les associations

Les frais de justice s’élèvent souvent entre 2000 et 10.000€, une somme difficile à débourser pour une association, surtout modeste. La plateforme se destine à elles.

Toute association voulant faire financer un recours en justice va dans un premier temps se présenter sur le site Citizen Case. Dans un premier temps, elle va donc présenter son projet de recours, les dommages et les preuves.

citizen-case-financement-participatif-justice-environnementale-02Si le dossier est sélectionné par l’équipe du site, il est diffusé et l’appel à contributions est alors ouvert.

Un système efficace pour les associations locales

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Deux recours en justice ont d’ores et déjà été financés par le biais de Citizen Case. L’association L214 a ainsi récolté des fonds pour former un recours contre le gavage des oies, afin de lutter contre une entreprise de production de foie gras pour mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté envers des animaux.

Les habitants de Rochefort-Echillais et des environs, en Charente-Maritime, ont eux récolté 12.688€, souhaitant lutter contre l’autorisation d’exploiter un méga-incinérateur de déchets ménagers.

Plus d’informations : http://citizencase.org/

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