Eco pret - Mode d'emploi de l'eco pret à taux zéro
Voté lors de la loi de finances 2009, l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), est en vigueur depuis le 1er janvier, même s'il ne sera opérationnel qu'a partir de février/mars 2009 après publication du décret d'application. Quelques 80 000 logements devraient pouvoir profiter de cet eco pret pour leur rénovation thermique et/ou énergétique dès 2009.
Alors, de quoi s'agit-il vraiment ? Comment bénéficier de l'eco pret à taux zéro? Pour quels travaux ? Faisons le point.
Eco-pret taux zéro : les conditions pour en bénéficier
Initialement prévu pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l'achat de logement neuf à basse consommation énergétique, l'éco-prêt à taux zéro est finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales :
- l'éco-prêt est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990,
- le logement doit être la résidence principale du demandeur de l'éco prêt à taux zéro.
- les appartements en copropriété seront concernés par l'éco-prêt au même titre que les maisons individuelles.
Eco pret : quels travaux pour quel montant ?
D'une durée de 10 ans, l’Eco-prêt à taux zéro est de 30.000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui accordent l'eco pret à taux zéro, sur présentation d’un devis détaillé.
Celles-ci ont déjà obtenu une simplification de l'éco-prêt à taux zéro: aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.
Cet eco prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.
Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour bénéficier de l'eco-pret à taux zéro :
1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
- des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
- des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
- des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
- des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
- des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Ainsi, cet eco- prêt ne pourra financer isolément un simple changement de fenêtre ou de chaudière : les deux devront être réalisés dans le même temps...
Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l'éco- prêt à taux zéro, l’emprunteur doit justifier auprès de l'administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises.
Lire la suite de notre zoom sur l'éco-pret à taux zéro.
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